1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Les Salons funéraires Gilbert Mandeville & Fils | Mandeville & Mineau (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), un salon funéraire exerçant ses activités au Québec.
En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, nous sommes assujettis à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 », L.Q. 2021, c. 25), ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
Cette politique vous explique, en termes clairs, quels renseignements personnels nous collectons lorsque vous visitez notre site Web, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Les données hébergées directement par notre plateforme demeurent sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (partielle ou complète)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée de la session et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP — ville ou région)
Renseignements publicitaires et de suivi
- Identifiants publicitaires (ex. : identifiant de navigateur associé à Meta)
- Identifiants de réseaux sociaux (si vous êtes connecté à un compte Meta lors de votre visite)
- Données de comportement de navigation utilisées à des fins de remarketing
Préférences de consentement
- Vos choix de consentement aux témoins (mémorisés via un témoin nommé
moelleux_{site_key}, valide 13 mois)
Note importante pour un salon funéraire : dans le cadre de la prestation de nos services funéraires (arrangements, avis de décès, etc.), nous pouvons être amenés à traiter des renseignements à caractère sensible concernant des personnes décédées et leurs proches. Ces renseignements sont collectés directement auprès des familles, en dehors du présent site Web, et font l'objet de mesures de protection renforcées conformément à la Loi 25.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Fonctionnement du site (témoins essentiels)
Nous utilisons des témoins indispensables pour assurer le bon fonctionnement du site (sécurité, navigation, mémorisation de vos préférences de consentement via Moelleux). Base légale : intérêt légitime — ces témoins sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement préalable.
Mesure d'audience et amélioration du site (analytique)
Nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site (pages consultées, durée des visites, provenance géographique approximative). Ces données nous aident à améliorer l'expérience en ligne que nous offrons aux familles que nous accompagnons. Base légale : consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bandeau de consentement.
Publicité ciblée et remarketing (marketing)
Nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos publicités en ligne et, avec votre consentement, pour vous présenter des annonces adaptées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) si vous avez déjà visité notre site. Base légale : consentement — vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bandeau de consentement. Le refus n'affecte pas votre accès au site.
Gestion du consentement
La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos choix de consentement afin que nous puissions démontrer notre conformité à la Loi 25 et respecter vos préférences à chaque visite. Base légale : obligation légale (art. 8 et suivants, Loi 25).
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers actifs sur notre site, leur rôle, leur catégorie et l'endroit où vos renseignements peuvent être traités.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Enregistrements hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — données hébergées au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience, analyse du comportement des visiteurs et optimisation de la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions publicitaires et remarketing sur les plateformes Meta. | Marketing | Oui — États-Unis (Meta Platforms, Inc.) |
Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils traitent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés et qu'ils appliquent des mesures de sécurité adéquates.
Courriel d'affaires
Notre courriel d'affaires est géré conjointement par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec — données hébergées au Québec) et Microsoft 365 (États-Unis). Les communications que vous nous adressez par courriel peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Consultez la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons des transferts suivants :
- Google Analytics 4 — États-Unis (Google LLC) : lorsque vous acceptez les témoins analytiques, des renseignements tels que votre adresse IP (anonymisée), votre comportement de navigation et des identifiants d'appareil sont transmis à Google LLC, dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Google est soumis au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et à ses propres politiques de traitement des données.
- Meta Pixel (Facebook) — États-Unis (Meta Platforms, Inc.) : lorsque vous acceptez les témoins marketing, des renseignements incluant votre adresse IP, vos identifiants publicitaires et votre comportement de navigation sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Meta est également soumis au cadre de protection des données UE–États-Unis et à ses conditions de traitement des données.
- Microsoft 365 — États-Unis (Microsoft Corporation) : notre courriel d'affaires utilise en partie Microsoft 365. Les courriels que vous nous envoyez peuvent être traités sur des serveurs de Microsoft situés aux États-Unis. Microsoft est certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis et encadre ses transferts par des clauses contractuelles types.
Avant tout transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ou nous nous assurons que des ententes contractuelles adéquates sont en place pour protéger vos renseignements, conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Vous pouvez limiter certains de ces transferts en refusant les témoins analytiques et marketing via notre bandeau de consentement. Le refus des témoins marketing empêche le dépôt du Meta Pixel ; le refus des témoins analytiques empêche l'activation de Google Analytics 4.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement ; permet de mémoriser vos choix sans vous redemander à chaque visite. |
| Données de navigation analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut GA4) | Analyse des tendances de trafic sur une période glissante d'un an. |
| Données publicitaires et de remarketing (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Fenêtre de remarketing standard pour les audiences personnalisées. |
| Courriels reçus et envoyés (correspondance d'affaires) | 7 ans | Obligation légale de conservation des documents d'affaires au Québec. |
| Dossiers de services funéraires | Selon les exigences légales applicables (minimum 7 ans) | Obligations légales et réglementaires propres au secteur funéraire au Québec. |
À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification : si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement : dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (témoins analytiques, marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Guy Mandeville
- Titre : propriétaire
- Courriel : info@salonsmandeville.com
- Téléphone : 450 743-3607
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à vous fournir une réponse complète dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande, tel que l'exige la Loi 25.
Note technique — courriel d'affaires : notre infrastructure courriel utilise à la fois les services d'Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et de Microsoft 365 (États-Unis). Les courriels que vous nous adressez peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Si la confidentialité de votre communication est une préoccupation, vous pouvez nous joindre par téléphone.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).
